Conditions générales
de vente (CG)

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous travaux confiés à lestraducteurs.ch (notamment traductions et relectures, mais aussi interprétations et éventuelles prestations de conseil convenues), à moins que d’autres arrangements n’aient été conclus par écrit.

Sauf indication contraire, les devis de lestraducteurs.ch sont valables 30 jours à compter de la date d’établissement.
Les devis faits par lestraducteurs.ch sont indicatifs, à moins que d’autres arrangements n’aient été conclus expressément (par exemple offre forfaitaire).

A moins que d’autres arrangements n’aient été conclus entre le client et lestraducteurs.ch, le mandat de traduction est réputé passé avec la confirmation de commande émise par lestraducteurs.ch.
lestraducteurs.ch se réserve le droit de refuser les mandats qu’elle ne peut exécuter pour des raisons de délais, de capacités ou autres, ou qui ont pour objet un texte inacceptable ou illégal.
lestraducteurs.ch n’assume aucune responsabilité si le client lui passe un mandat par erreur plusieurs fois pour le même texte. lestraducteurs.ch peut dans ce cas facturer tous les mandats qui lui sont passés. Toutefois, nous sommes attentifs et ouverts à la discussion dans les cas de litiges.
Si le client passe un mandat à lestraducteurs.ch pour des tiers (par exemple agences de publicité donnant des textes à traduire pour leurs mandants), le client est tenu responsable de la rémunération, à moins que lestraducteurs.ch n’ait entre les mains une procuration écrite du tiers autorisant le client à passer un mandat au nom et pour le compte du tiers.

lestraducteurs.ch effectue une traduction aussi vite que possible conformément au mandat et à l’assurance de la qualité.
Les délais de livraison ne sont obligatoires que si lestraducteurs.ch a confirmé expressément par écrit qu’ils le sont.
Pour les mandats urgents, lestraducteurs.ch se réserve de compter un supplément express et/ou d’apporter une réserve concernant la qualité si les délais sont intenables.
lestraducteurs.ch livre la traduction par le moyen de transmission indiqué dans la confirmation de commande. lestraducteurs.ch ne peut être tenue responsable des retards et perturbations dans la transmission.
Si la livraison n’est pas possible en raison d’une panne d’électricité ou d’un blocage ou d’une perturbation dans la transmission électronique des données, elle sera livrée ultérieurement le plus rapidement possible ou ou par un autre moyen de transmission convenu . Cela n’autorise pas le client à résilier le contrat ou à réduire la rémunération.

Sous réserve d’un arrangement expressément autre (par exemple prix forfaitaire), la rémunération pour les mandats effectués est facturée par lestraducteurs.ch sur la base de la traduction livrée (langue(s) cible) et d’après les tarifs de la liste de prix respectivement en vigueur. Les frais de messagerie ainsi que les taxes extraordinaires de poste et communication peuvent être mis à la charge du client si celui-ci est averti au préalable.
Les créances de lestraducteurs.ch doivent être acquittées selon les conditions stipulées dans le devis ou la confirmation de commande.
Les droits d’auteur sur les traductions effectuées restent la propriété de lestraducteurs.ch jusqu’à l’arrivée du paiement intégral.

Si un mandat de traduction est révoqué par le client ou différé dans le temps, le client est redevable de la rémunération pour tous les travaux et frais convenus, sauf accord spécial.

lestraducteurs.ch s’engage à livrer la traduction dans un standard professionnel conforme à ce qui a été stipulé dans la confirmation de commande (destination ; instructions du client ; urgence) et au document.
Le document fourni par le client à lestraducteurs.ch sert de base de traduction. lestraducteurs.ch n’est toutefois pas tenu de se conformer aux préférences de style subjectives du client en ce qui concerne le texte. Si ces préférences ne sont pas satisfaites, le client n’a pas le droit de réduire le prix. En cas de révisions de style, le client est redevable à lestraducteurs.ch des surcoûts pour les adaptations, selon les tarifs convenus.
Les traductions destinées à la publication doivent toujours être présentées pour relecture (« bon à tirer ») à lestraducteurs.ch avant l’impression, à défaut de quoi lestraducteurs.ch ne pourra être tenue responsable des erreurs éventuelles dans la traduction. Cette relecture n’inclut pas une vérification des aspects typographiques ou relatifs à la forme (par exemple mises en page, attribution de textes à des photographies, images ou figures, etc.).

lestraducteurs.ch ne communiquera pas les documents du client à des tiers, sauf – en fonction du mandat – aux graphistes, imprimeurs, informaticiens, etc. qui participent à l’exécution.
Si le client n’a pas indiqué expressément que le texte est confidentiel et s’il n’a pas donné à lestraducteurs.ch les instructions adéquates concernant la transmission (codage des e-mails, adressage personnel, etc.), lestraducteurs.ch est en droit de traiter les documents du client et la traduction comme une correspondance commerciale ordinaire, et elle n’est notamment pas tenue d’utiliser un codage pour leur transmission par e-mail.
Selon les usages professionnels, la responsabilité de lestraducteurs.ch est limitée au montant des honoraires perçus pour la réalisation du mandat.

Si les documents fournis par le client ne sont pas déclarés clairement comme originaux ou ne sont pas clairement reconnaissables comme tels, lestraducteurs.ch est en droit de supposer qu’il s’agit de copies. Sauf demande expresse du client, celles-ci ne sont pas renvoyées.
lestraducteurs.ch est responsable des documents originaux du client tant qu’ils sont sous sa garde. Une fois la traduction livrée et le paiement réceptionné, lestraducteurs.ch n’est plus tenue de continuer à conserver les traductions et les documents fournis par le client.

En cas de force majeure (grève, incendie, conflits économiques, catastrophes naturelles, faits de guerre) et de tout autre événement non prévisible ou hors du champ d’influence de lestraducteurs.ch (comme par exemple panne ou perturbation de la transmission électronique) qui ont une influence vérifiable sur l’exécution du contrat, lestraducteurs.ch doit informer immédiatement le client, en indiquant les circonstances. La force majeure autorise les deux parties, c’est-à-dire lestraducteurs.ch et le client, à révoquer le contrat. Mais dans tous les cas, le client est redevable à lestraducteurs.ch de la rémunération pour les travaux déjà effectués et livrés ainsi que pour les frais y afférents.

Les demandes de modification ou réclamation doivent être adressées par le client à lestraducteurs.ch par écrit au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison du travail, et en indiquant le motif de la réclamation.
En cas de réclamations dont les causes sont imputables à lestraducteurs.ch, cette dernière révise à ses frais la traduction concernée ou  fait retraduire le texte.
Une garantie plus étendue est expressément rejetée par lestraducteurs.ch.

Le lieu d’exécution pour toutes les obligations résultant d’un mandat ainsi que le FOR EXCLUSIF sont à Vevey. Chaque mandat passé à lestraducteurs.ch est soumis au droit suisse, notamment à l’art. 363 et suivants (contrat d’entreprise) du Code des obligations.

Le for est à Vevey.